Les votes de Michaël Taverne

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9

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1. ✓ Pour → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis

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1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
10. ✓ Pour
    3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
11. ✓ Pour → adopté L'article 24
12. Diverses
    3 amendements à l'article 24 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis