Les votes de Maud Petit

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
3. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements après l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
7. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
8. → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
6. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
7. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
8. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
9. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
10. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
11. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
12. → adopté L'article 5 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
13. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
14. 4 amendements à l'article 5 undecies : 4 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
    2. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
    3. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
    4. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
15. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
16. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies