Les votes de Maud Petit

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
2. → adopté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
4. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
7. 15 amendements à l'article 10 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
8. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 7 amendements à l'article 6 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5