Députée · Dem
Suivre en RSS : Maud Petit, députéeLes questions de Maud Petit
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54 questions correspondent à ces filtres : 54 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 54 (69 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 54dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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37 questions · les dernières publiées d'abord
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Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Restriction du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Non application de la loi contre la maltraitance animale
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Délai d'armement des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
4e plan national douleur
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Abattage rituel et maltraitance animale
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
-
Exemption de TVA pour les cours de yoga
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Statut des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
-
20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 525 jours
-
Ajustements du dispositif « Pass Culture »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Autonomie stratégique de l'Europe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
-
Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Pénurie de terrains pour les auto-écoles
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
-
Réforme de la rupture conventionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Maltraitance animale dans les Drom-Com
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 161 jours
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Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Modification du cadre législatif de la loi SRU
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Prison à Noiseau
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Euthanasies d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)