Députée · Dem
Suivre en RSS : Maud Petit, députéeLes amendements de Maud Petit
En clair
Maud Petit a déposé 208 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 434 amendements d'autres députés.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Le présent amendement exclut, de l'habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE sur l’archipel d’autre part. »