Ancienne députée

Les amendements de Maud Bregeon

En clair

Maud Bregeon a déposé 3 amendements en première signataire ; elle a cosigné 188 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

  1. · N° CL27 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle de l’article 2. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)