Ancienne députée
Les amendements de Maud Bregeon
En clair
Maud Bregeon a déposé 3 amendements en première signataire ; elle a cosigné 188 amendements d'autres députés.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction pour introduire le contrôle coercitif dans le code pénal et le sanctionner par une infraction spécifique. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article premier qui prévoit de rendre imprescriptible l’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, en cas de le préjudice causé par des actes de torture… »
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« Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle de l’article 2. »