Ancienne députée
Les amendements de Maud Bregeon
En clair
Maud Bregeon a déposé 3 amendements en première signataire ; elle a cosigné 188 amendements d'autres députés.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction pour introduire le contrôle coercitif dans le code pénal et le sanctionner par une infraction spécifique. »