Les amendements de Matthias Renault

En clair

Matthias Renault a déposé 1 606 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

653 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF1021 · Après l'article 23 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  2. · N° I-CF1049 · Après l'article 15 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  3. · N° I-CF1017 · Après l'article 15 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  4. · N° I-CF957 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de poser une règle simple : une association qui vit de l’argent public ne fait pas campagne. »

  5. · N° I-CF129 · Article 42 Rejeté

    « L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »

  6. · N° I-CF128 · Article 42 Rejeté

    « L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »

  7. · N° I-CF127 · Article 42 Rejeté

    « L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »

  8. · N° I-CF126 · Article 42 Rejeté

    « L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »

  9. · N° I-CF116 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  10. · N° I-CF115 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  11. · N° I-CF114 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  12. · N° I-CF113 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  13. · N° I-CF112 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  14. · N° I-CF125 · Article 42 Rejeté

    « Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens… »

  15. · N° I-CF124 · Article 42 Rejeté

    « Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens… »

  16. · N° I-CF123 · Article 42 Rejeté

    « Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens… »

  17. · N° I-CF122 · Article 42 Rejeté

    « Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens… »

  18. · N° I-CF121 · Article 42 Rejeté

    « Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens… »

  19. · N° I-CF120 · Article 42 Rejeté

    « Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens… »

  20. · N° I-CF119 · Article 42 Rejeté

    « Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens… »

  21. · N° I-CF118 · Article 42 Rejeté

    « Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens… »

  22. · N° I-CF117 · Article 42 Rejeté

    « Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens… »

  23. · N° I-CF111 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  24. · N° I-CF110 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  25. · N° I-CF109 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  26. · N° I-CF108 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  27. · N° I-CF107 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  28. · N° I-CF106 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  29. · N° I-CF105 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  30. · N° I-CF104 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  31. · N° I-CF103 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  32. · N° I-CF102 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  33. · N° I-CF101 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  34. · N° I-CF100 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  35. · N° I-CF99 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  36. · N° I-CF98 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  37. · N° I-CF97 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  38. · N° I-CF96 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  39. · N° I-CF95 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  40. · N° I-CF94 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  41. · N° I-CF92 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  42. · N° I-CF93 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  43. · N° I-CF91 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  44. · N° I-CF90 · Article 42 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  45. · N° I-CF131 · Après l'article 27 Rejeté

    « Cet amendement élargit le caractère saisissable des prestations familiales, en incluant les amendes impayées. »

  46. · N° I-CF130 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières relevant de la caisse autonome retraite… »

Fin de vie

  1. · N° 349 · Titre Rejeté

    « Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et «… »

  2. · N° 343 · Article 14 Rejeté

    « Le présent amendement vise à étendre la clause de conscience, que la présente proposition de loi prévoit pour les autres professionnels de santé, aux pharmacies qui se refuseraient à préparer ou délivrer une substance létale. »

  3. · N° 342 · Article 10 Rejeté

    « Au vu des disparités existantes sur notre territoire et matière d’offre et de disponibilité de soins, notamment dans les zones géographiques dites « déserts médicaux », et du risque que cette disparité en matière de soins palliatifs… »

  4. · N° 341 · Article 10 Rejeté

    « Amendement de cohérence. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)