Les amendements de Matthias Renault

En clair

Matthias Renault a déposé 1 606 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

653 amendements · les derniers déposés d'abord

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

  1. · N° CF82 · Après l'article 6 Rejeté

    « Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget les dépenses et les recettes de l’État actionnaire. »

  2. · N° CF79 · Après l'article liminaire Rejeté

    « Les écarts entre la prévision de déficit 2023 établie dans le PLF 2023, et l'exécution du déficit 2023 peut interroger sur la précision, ou l'actualisation des outils de prévisions macroéconomiques (Opale) utilisés par la DGT pour les… »

  3. · N° CF78 · Après l'article liminaire Rejeté

    « Chaque année, avant le dépôt du projet de loi de finances, la direction du budget et la direction générale du trésor transmettent au ministre chargé du budget des prévisions techniques, incluant une prévision de déficit pour l'exercice se… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)