Députée · RN
Suivre en RSS : Marine Hamelet, députéeLes questions de Marine Hamelet
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63 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 36 questions écrites sur 63 (57 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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63 questions · les dernières publiées d'abord
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Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Nouvelle législation sur l'école à la maison
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Inclusion et obligation de scolarisation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en place d'un indice régional des fermages
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir de la filière noisette en France
- Publiée
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Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)