Les textes de Marie-Noëlle Battistel
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2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-554 ·
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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-532 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)