Les votes de Marie Lebec

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 amendements à l'article 15 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. → adopté L'article 4 undecies
5. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
7. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
8. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
2. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'article 3 ter
3. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
2. 12 amendements à l'article 2 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   9. → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
4. 8 amendements après l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).