Les votes de Marie-Christine Dalloz

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 2 : 13 contre, 3 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 12 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13