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Députée · DR

Les amendements de Marie-Christine Dalloz

En clair

Marie-Christine Dalloz a déposé 300 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 231 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

63 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 313 · Après l'article 28 Irrecevable

  2. · N° 312 · Après l'article 4 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 400 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  2. · N° 94 · Article 17 Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 366 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1145 · Après l'article 13 Irrecevable

  2. · N° I-377 · Après l'article 17 Irrecevable

  3. · N° I-375 · Après l'article 20 Irrecevable

  4. · N° I-361 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° I-CF775 · Après l'article 20 Irrecevable

  6. · N° I-CF774 · Après l'article 20 Irrecevable

  7. · N° I-CF782 · Après l'article 17 Irrecevable

  8. · N° I-CF237 · Après l'article 16 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)