Les textes de Marianne Maximi
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10 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance
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Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
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Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
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Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
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interdire les placements des mineurs en hôtel
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Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
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Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)