Les votes de Marc Pena

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. 7 amendements après l'article 7 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
6. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 14 amendements après l'article 12 : 14 pour · 4 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   13. → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   14. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12