Les votes de Marc de Fleurian

Fin de vie

1. ✓ Pour
   18 amendements à l'article 4 : 18 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 2
5. Diverses
   23 amendements à l'article 2 : 17 pour, 6 contre · 1 adopté, 22 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2