Députée · Dem
Suivre en RSS : Louise Morel, députéeLes questions de Louise Morel
En clair
Louise Morel a posé 70 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 49 de ses 70 questions écrites.
- Questions écrites
- 70dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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56 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
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Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 259 jours
-
Aides sur les reports de fauche en montagne
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)