Les votes de Lisette Pollet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 4 pour, 4 abstentions, 2 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 5 pour, 5 contre, 3 abstentions · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 9 pour, 2 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11