Les amendements de Lisa Belluco

53 amendements · les derniers déposés d'abord

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

1. 19 oct. 2024 · N° CE13 · Article 1er — Retiré

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° II-CD11 · Article 42 — Retiré

   « L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »

2. 13 oct. 2024 · N° I-CF1112 · Après l'article 16 — Retiré

   « L’objet de cet amendement est de fusionner et de renforcer les taxes des plus-values de cession de terrains nus rendus constructibles. »