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Députée · EcoS

Les amendements de Lisa Belluco

En clair

Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

458 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 3013 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  2. · N° 3362 · Avant l'article 3

    « Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »

  3. · N° 3011 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  4. · N° 3361 · Avant l'article 3

    « Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »

  5. · N° 2954 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  6. · N° 3359 · Avant l'article 3

    « Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »

  7. · N° 2952 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  8. · N° 3358 · Avant l'article 3

    « Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »

  9. · N° 2951 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  10. · N° 3357 · Avant l'article 3

    « Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »

  11. · N° 3014 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  12. · N° 3200 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  13. · N° 3199 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  14. · N° 3198 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  15. · N° 3197 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  16. · N° 1925 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels de lagomorphes, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  17. · N° 3196 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  18. · N° 1924 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels de lagomorphes, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  19. · N° 3195 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  20. · N° 1922 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels de lagomorphes, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  21. · N° 3194 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  22. · N° 1920 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels de volailles, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  23. · N° 3193 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  24. · N° 1917 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels de volailles, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  25. · N° 3191 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  26. · N° 1915 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels de volailles, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  27. · N° 3355 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  28. · N° 1911 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels porcins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  29. · N° 3354 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  30. · N° 1909 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels porcins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  31. · N° 3353 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »

  32. · N° 1908 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels porcins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  33. · N° 1906 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels ovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la protection… »

  34. · N° 1904 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels ovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  35. · N° 1902 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels ovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  36. · N° 1900 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels caprins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  37. · N° 1898 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels caprins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  38. · N° 1896 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels caprins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  39. · N° 1894 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels bovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  40. · N° 1891 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels bovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  41. · N° 1890 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels bovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »

  42. · N° 1887 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la protection de… »

  43. · N° 1884 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la protection de… »

  44. · N° 1882 · Après l'article 3 bis

    « L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la protection de… »

  45. · N° 2188 · Après l'article 2

    « Malgré l'existence d'interdiction de vente et de distribution de denrées alimentaires produites dans des conditions interdites au sein de l'Union Européenne, le fait est que les ministres n'activent pas assez le pouvoir que leur confère… »

  46. · N° 3487 · Après l'article 3

    « L'objet de cet amendement de repli est d'abroger l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement afin de revenir à la procédure existante en 2017. »

  47. · N° 2281 · Après l'article 2

    « L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non… »

  48. · N° 3324 · Après l'article 3

    « En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage de bovins à engraissement est doublé, passant de 400 à 800 animaux. »

  49. · N° 2280 · Après l'article 2

    « L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non… »

  50. · N° 3488 · Article 3

    « L'objet de cet amendement de repli est de revenir à la rédaction de l'article L. 181-10 telle qu'elles existaient en 2017. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)