Députée · EcoS
Suivre en RSS : Lisa Belluco, députéeLes amendements de Lisa Belluco
En clair
Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.
458 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels soumis à autorisation ou à enregistrement dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels soumis à autorisation ou à enregistrement dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles. »
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« Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet amendement de repli exclut les élevages bovins du dispositif. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels soumis à autorisation ou à enregistrement dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels soumis à autorisation dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles. »
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« Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet amendement de repli exclut les élevages porcins du… »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles. »
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« La concertation préalable "code de l’environnement" vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration de certains projets et documents de planification qui le concernent et qui sont notamment susceptibles d’avoir des… »
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« La concertation préalable "code de l’environnement" vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration de certains projets et documents de planification qui le concernent et qui sont notamment susceptibles d’avoir des… »
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« Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet amendement de repli exclut les élevages de volailles du… »
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« En juin 2024, le gouvernement a réhaussé, par décret, les seuils d’évaluation environnementale (rattachés à la directive EIE). »
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« En juin 2024, le gouvernement a réhaussé, par décret, les seuils d’évaluation environnementale (rattachés à la directive EIE). »
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« En juin 2024, le gouvernement a réhaussé, par décret, les seuils d’évaluation environnementale (rattachés à la directive EIE). »
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« En juin 2024, le gouvernement a réhaussé, par décret, les seuils d’évaluation environnementale (rattachés à la directive EIE). »
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« Les décisions environnementales ayant souvent un caractère irréversible, il est proposé qu’elles fassent l’objet d’une instruction accélérée au tribunal administratif par les juges du fond, dans un délai contraint à quelques mois, comme… »
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« Les décisions environnementales ayant souvent un caractère irréversible, il est proposé qu’elles fassent l’objet d’une instruction accélérée au tribunal administratif par les juges du fond, dans un délai contraint à quelques mois, comme… »
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« L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des élevages industriels présents sur ces territoires. »
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« L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des élevages industriels présents sur ces territoires. »
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« Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet amendement de repli exclut les élevages de volailles du… »
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« Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet amendement de repli exclut les élevages porcins du… »
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« Le groupe écologiste et social propose, par cet amendement de simplification, de revenir à la rédaction antérieure aux modifications apportées par la loi Industrie verte. »
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« Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet amendement de repli exclut les élevages bovins du dispositif. »
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« En matière environnementale, la décision de justice arrive bien souvent trop tard, une fois que les dommages à l’environnement ont été réalisés. »
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« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
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« En matière environnementale, la décision de justice arrive bien souvent trop tard, une fois que les dommages à l’environnement ont été réalisés. »
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« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
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« Cet amendement vise à garantir que les avis rendus par l’Autorité environnementale ne soient pas considérés comme de simples formalités. »
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« Cet amendement vise à garantir que les avis rendus par l’Autorité environnementale ne soient pas considérés comme de simples formalités. »
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« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
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« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
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« L’objet de cet amendement de repli est de conditionner l’installation ou l’agrandissement d’élevages ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire. »
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« L’objet de cet amendement de repli est de conditionner l’installation ou l’agrandissement d’élevages ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire. »
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« En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières. »
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« En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières. »
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« En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières. »
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« En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières. »
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« En 2015, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages de volailles comprenant entre 30 000 et 40 000 volailles. »
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« L'objet de cet amendement est de défendre la proposition d'Esther Benbassa https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl20-530-expose.html »
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« En 2015, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages de volailles comprenant entre 30 000 et 40 000 volailles. »
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« En 2014, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages porcins de moins de 2000 animaux-équivalents, c’est-à-dire à la majorité d’entre eux. »
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« En 2014, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages porcins de moins de 2000 animaux-équivalents, c’est-à-dire à la majorité d’entre eux. »
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« La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées vertes », ont des conséquences importantes en termes de santé… »
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« La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées vertes », ont des conséquences importantes en termes de santé… »
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« La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées vertes », ont des conséquences importantes en termes de santé… »
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« Cet amendement vise à s'assurer que cet alinéa de l'article 181-9 sera bien appliqué aux installations d'élevage. »
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« La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées vertes », ont des conséquences importantes en termes de santé… »
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« Cet amendement vise à s'assurer que cet alinéa de l'article 181-9 sera bien appliqué aux installations d'élevage. »
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« La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées vertes », ont des conséquences importantes en termes de santé… »
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« L'objet de cet amendement est d'organiser la fin de l'élevage industriel et le retour de l'élevage paysan, c'est-à-dire de l'élevage en plein air et pâturant. »