Les votes de Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 15 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
2. 5 amendements à l'article 13 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12
5. 18 amendements après l'article 10 : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
6. 5 amendements après l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
3. 5 amendements après l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté par délégation L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »