Les votes de Laurent Alexandre

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
5. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté par délégation L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. → adopté par délégation L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
4. 3 amendements après l'article 13 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
7. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
8. → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
4. → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
7. → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
8. → adopté par délégation L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3