Les amendements de Laetitia Saint-Paul

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 2 juil. 2026 · N° 827 (Rect) · Après l'article 2 ter — Tombé

   « Eu égard au coût pour la collectivité des opérations de secours liées à des rave parties organisées de manière illégale, le présent amendement vise à prévoir que les personnes morales ou physiques reconnues comme organisatrices sont… »

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 30 mars 2026 · N° CL32 · Article unique — Tombé

   « Amendement rédactionnel. »