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Députée · HOR

Les amendements de Laetitia Saint-Paul

En clair

Laetitia Saint-Paul a déposé 20 amendements en première signataire ; elle a cosigné 604 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° CL631 · Après l'article 10 Irrecevable

  2. · N° CL630 · Après l'article 33 Irrecevable

  3. · N° CL627 · Article 10 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)