Les amendements de Laetitia Saint-Paul

En clair

Laetitia Saint-Paul a déposé 20 amendements en première signataire ; elle a cosigné 604 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  1. · N° 11 · Article 3 Retiré

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° 12 · Article 2 Retiré

    « Amendement rédactionnel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)