Les votes de Katiana Levavasseur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. 7 amendements à l'article 2 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir les 3 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
5. → adopté par délégation L'article 4 undecies
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
7. → adopté par délégation L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
2. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
3. → adopté L'article 2 quinquies
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. → adopté L'article 1er bis
7. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
8. 12 amendements après l'article premier : 12 pour · 7 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier