Les votes de Karim Ben Cheikh

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
4. → adopté L'article 11 ter
5. → adopté L'article 11
6. → adopté L'article 10
7. → adopté L'article 6 ter
8. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
4. → adopté L'article 5 terdecies
5. → adopté L'article 5 duodecies
6. → adopté L'article 5 undecies
7. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
8. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
9. → adopté L'article 5 nonies
10. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
11. → adopté L'article 5 octies
12. → rejeté L'article 5 septies
13. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
14. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
15. → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
16. → adopté L'article 3 quater
17. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
18. → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
19. → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
20. → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
21. → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
22. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
23. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
4. → rejeté L'article 4 bis A
5. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 3 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
3. → adopté L'article 3 quinquies
4. 8 amendements après l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3