Les votes de Karim Ben Cheikh

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 12 amendements à l'article 2 : 12 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
2. → adopté L'article 23 ter
3. 4 amendements à l'article 22 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
3. → adopté par délégation L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. → adopté par délégation L'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
6. → adopté par délégation L'article 5 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. → adopté par délégation L'article 4 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 4 bis C
2. 3 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. → adopté par délégation L'article 4
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis