Les votes de Julien Guibert

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 17 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 14 amendements à l'article premier : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté L'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article 17 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17