Les votes de Josy Poueyto

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 25 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 25
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
3. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 24
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
6. ✓ Pour → adopté L'article 23
7. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 23 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
8. ✓ Pour → adopté L'article 22
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
11. ✓ Pour → adopté L'article 21
12. Diverses
    10 amendements à l'article 21 : 8 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
    4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
    6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 Mise au point : voulait voter « pour »
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
    8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
13. ✓ Pour → adopté L'article 20
14. ✓ Pour → adopté L'article 16
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
16. ✓ Pour → adopté L'article 15
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
19. ✓ Pour → adopté L'article 14
20. Diverses
    6 amendements à l'article 14 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
    5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
21. ✓ Pour → adopté L'article 13
22. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
23. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
24. ✓ Pour → adopté L'article 12