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Suivre en RSS : Josiane Corneloup, députéeLes questions de Josiane Corneloup
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66 questions correspondent à ces filtres : 66 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 47 questions écrites sur 66 (71 %), en 182 jours en médiane.
- Questions écrites
- 66dont 47 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 47 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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66 questions · les dernières publiées d'abord
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Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Actualisation de l'étude sur la résidence des enfants après séparation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse
- Publiée
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Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Publiée
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)
- Publiée
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Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
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Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
- Publiée
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Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Situation critique des MJPMi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ?
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Meilleure prise en compte du cancer de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du dispositif DiNA-Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
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Campagne vaccinale contre la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Dérogation au secret professionnel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Métier de perfusionniste en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)