La Navette Chercher
Menu

Députée · DR

Les amendements de Josiane Corneloup

En clair

Josiane Corneloup a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 575 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

209 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS553 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° AS582 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° AS584 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° AS589 · Après l'article 21 Irrecevable

  5. · N° AS590 · Après l'article 21 Irrecevable

  6. · N° AS546 · Après l'article 17 Irrecevable

  7. · N° AS556 · Après l'article 17 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF878 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° I-CF877 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)