Les votes de José Gonzalez

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
8. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'article 4 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
9. ✓ Pour → adopté L'article 4
10. Diverses
    5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture