Les questions de Jocelyn Dessigny
En clair
34 questions correspondent à ces filtres : 34 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 24 questions écrites sur 34 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 34dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire
- Publiée
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Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
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Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée
- Publiée
-
Piratage de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
- Publiée
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SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)