Les questions de Jocelyn Dessigny
En clair
Jocelyn Dessigny a posé 34 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 24 de ses 34 questions écrites.
- Questions écrites
- 34dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 questions · les dernières publiées d'abord
-
Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire
- Publiée
-
Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
-
Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée
- Publiée
-
Piratage de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
- Publiée
-
SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Transports
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)