Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   7 amendements après l'article 26 : 4 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté L'article 24
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'article 21
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
8. ○ Abstention → adopté L'article 20

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   19 amendements après l'article 16 : 16 pour, 3 contre · 6 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 13 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13