Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements à l'article 30 : 4 pour, 4 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'article 27
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
5. ✕ Contre → adopté L'article 26
6. Diverses
   8 amendements après l'article 25 : 5 pour, 3 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 21 : 11 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 14 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 20 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20