Les votes de Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

1. 13 amendements après l'article 12 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 2 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 9 amendements après l'article 2 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
5. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier