Les votes de Jérôme Buisson

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
2. → adopté L'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
5. → adopté L'article 13
6. 5 amendements à l'article 13 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
8. → rejeté L'article 12 bis

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
2. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. → adopté L'article 4
6. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
4. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
5. → adopté L'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté L'article premier