Les textes de Jean-Philippe Tanguy
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Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère
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Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
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Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
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Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
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Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
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Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
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Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
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Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
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Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)