Les amendements de Jean-Philippe Tanguy

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé 707 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 179 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

55 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF706 · Article 42 Retiré

  2. · N° I-3130 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement propose de transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en un crédit d’impôt. »

  3. · N° I-998 · Après l'article 13 Retiré

    « L’objectif du Crédit d’impôt recherche (CIR) est d’inciter à la recherche en France. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° CF34 · Article 7 Retiré

    « Le Rassemblement National se prononce contre les dispositions de cet article tendant à supprimer des incitations à l'embauche de nombreux jeunes en apprentissage, en limitant les exonérations de cotisations sociales, ce qui revient à… »

  2. · N° CF33 · Article 6 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)