Les amendements de Jean-Philippe Tanguy

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé 707 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 179 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

265 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF1585 · Article 6 Rejeté

    « La Commission européenne a autorisé le dispositif actuel jusqu'au 7 novembre 2026. »

  2. · N° I-CF480 · Après l'article 26 Rejeté

    « Amendement d’appel »

  3. · N° I-CF481 · Après l'article 16 Rejeté

    « Certaines catégories de fonctionnaires, du fait des missions qui leur sont confiées et des sujétions de services induites, les rendant notamment mobilisable à tout moment, se voient attribuer par leur administration un logement concédé… »

  4. · N° I-CF494 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement prévoit l’indexation sur l’inflation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. »

  5. · N° I-CF499 · Après l'article 13 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  6. · N° I-CF472 · Après l'article 10 Rejeté

    « Cet amendement est un amendement de repli. »

  7. · N° I-CF461 · Après l'article 3 Rejeté

    « Si l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été une bonne chose pour protéger nos artisans, indépendants et certains entrepreneurs, elle a aussi constitué une injustice fiscale qui a aggravé les inégalités. »

  8. · N° I-CF466 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens  combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour le porter à 65 ans. »

  9. · N° I-CF465 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). »

  10. · N° I-CF467 · Après l'article 10 Rejeté

    « Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »

  11. · N° I-CF478 · Après l'article 3 Rejeté

    « Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés et des installations agricoles, en s’attaquant à des œuvres d’art ou par des dégradations… »

  12. · N° I-CF477 · Après l'article 3 Rejeté

    « Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés et des installations agricoles, en s’attaquant à des œuvres d’art ou par des dégradations… »

  13. · N° I-CF473 · Après l'article 3 Rejeté

    « Depuis 2019 l'avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l'indice brut terminal de la fonction publique, et évolue ainsi en fonction de sa revalorisation. »

  14. · N° I-CF310 · Après l'article 3 Rejeté

    « Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, cet avantage fiscal apparaît comme injuste et injustifié. »

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

  1. · N° CF36 · Après l'article liminaire Rejeté

    « La loi de finances initiale pour 2023 prévoyait un déficit pour 2023 de 5,0 % du PIB. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)