Les questions de Jean-Paul Lecoq
En clair
14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 14, en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 14dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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14 questions · les dernières publiées d'abord
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Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- Publiée
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TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Frais de justice - timbre dématérialisé
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Délai et absence de réponse adminsitrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Cadre normatif international des armes autonomes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)