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Ancien député · GDR

Le parcours de Jean-Paul Dufrègne

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
GDR Gauche démocrate et républicaine, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
Profession déclarée
Conseiller d'entreprise

Son parcours

Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 20 commissions et autres organes ; 1 fonction.

Groupe politique

Gauche démocrate et républicaine

27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

  • GDR : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

Commissions permanentes

Finances

29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

  • Finances : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
11 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (6)
  • Lois · 6
    14 → 17 déc. 2018, 19 mars 2020, 16 avr. 2020, 10 nov. 2021, 24 nov. 2021, 2 déc. 2021
  • Affaires économiques · 2
    12 mai 2021, 19 mai 2021
  • Affaires étrangères · 1
    7 févr. 2018
  • Affaires sociales · 1
    9 sept. 2020
  • Développement durable · 1
    21 mars 2018
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total

Commission spéciale LOLF - LFSS

8 mai 2021 → 9 févr. 2022 (9 mois)

  • Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai 2021 au 9 févr. 2022 (9 mois)

Commission spéciale - Activité professionelle indépendante

4 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (3 mois)

  • Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : membre du 4 nov. 2021 au 14 févr. 2022 (3 mois)

Commissions d'enquête

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français

23 mars → 19 juil. 2018 (3 mois)

  • Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français : membre du 23 mars au 19 juil. 2018 (3 mois)

Commissions permanentes non législatives

Comité d'évaluation et contrôle

12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

  • Secrétaire · 14 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
  • Comité d'évaluation et contrôle : membre du 12 au 13 juil. 2017 (2 jours)
  • Comité d'évaluation et contrôle : secrétaire du 14 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Missions d'information9 au total

Mission d'évaluation et de contrôle

13 déc. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)

  • Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 13 déc. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)

Foncier agricole

8 févr. → 5 déc. 2018 (9 mois)

  • Foncier agricole : membre du 8 févr. au 5 déc. 2018 (9 mois)

Gestion du risque budgétaire associé aux contentieux

8 févr. → 17 oct. 2018 (8 mois)

  • Gestion du risque budgétaire associé aux contentieux : membre du 8 févr. au 17 oct. 2018 (8 mois)

Les monnaies virtuelles

8 févr. 2018 → 30 janv. 2019 (11 mois)

  • Les monnaies virtuelles : membre du 8 févr. 2018 au 30 janv. 2019 (11 mois)

Flash sur l'inclusion bancaire

23 janv. 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 4 mois)

  • Flash sur l'inclusion bancaire : membre du 23 janv. 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 4 mois)

Impot universel

23 janv. → 17 sept. 2019 (7 mois)

  • Impot universel : membre du 23 janv. au 17 sept. 2019 (7 mois)

Refonte DETR

13 déc. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)

  • Refonte DETR : membre du 13 déc. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)

Chambres d'agriculture et leur financement

19 juin → 17 déc. 2020 (5 mois)

  • Chambres d'agriculture et leur financement : membre du 19 juin au 17 déc. 2020 (5 mois)

Conditionnalité des aides publiques aux entreprises

8 juil. 2020 → 31 mars 2021 (8 mois)

  • Conditionnalité des aides publiques aux entreprises : membre du 8 juil. 2020 au 31 mars 2021 (8 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total

Postes et communications · membre titulaire

31 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)

  • Postes et communications : membre titulaire du 31 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)

Commission chargée de la DETR · membre titulaire

10 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)

  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)

Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire

14 mars → 15 juil. 2019 (4 mois)

  • Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars au 15 juil. 2019 (4 mois)
Commissions mixtes paritaires3 au total

Programmation des finances publiques 2018 2022 · membre suppléant

7 → 21 déc. 2017 (15 jours)

  • Programmation des finances publiques 2018 2022 : membre suppléant du 7 au 21 déc. 2017 (15 jours)

Projet de loi de finances pour 2019 · membre suppléant

6 → 20 déc. 2018 (15 jours)

  • Projet de loi de finances pour 2019 : membre suppléant du 6 au 20 déc. 2018 (15 jours)

PLF 2020 · membre suppléant

4 → 19 déc. 2019 (16 jours)

  • PLF 2020 : membre suppléant du 4 au 19 déc. 2019 (16 jours)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 14

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président
Groupe d'amitié France-Mongolie (depuis le 25 juil. 2018) · Groupe d'amitié France-Québec (depuis le 8 nov. 2017) · Groupe d'amitié France-Vietnam (depuis le 8 nov. 2017) · Groupe d'études Objectifs de développement durable (depuis le 27 mai 2019) · Groupe d'études Sapeurs-pompiers volontaires (depuis le 29 mai 2019)
Groupes d'amitié 3
  • Mongolie · VP
  • Québec · VP
  • Vietnam · VP
Groupes d'études 4
  • Objectifs de développement durable · VP
  • Sapeurs-pompiers volontaires · VP
  • Chasse, pêche et territoires
  • Thermalisme

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)