Les votes de Jean Moulliere

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 10
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
11. ✓ Pour → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24