Les votes de Jean Moulliere

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
5. 3 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
6. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
7. → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
8. → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
4. 3 amendements à l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
6. 11 amendements à l'article 23 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   4. → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   6. → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   7. → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   8. → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   9. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   10. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   11. → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
3. → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
5. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).