Les votes de Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 31
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'article 30
4. ✓ Pour → adopté L'article 29
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
6. ✓ Pour → adopté L'article 28
7. ✓ Pour → adopté L'article 27
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'article 25 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 25 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 25
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
9. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
10. ✓ Pour → adopté L'article 24
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
12. ✓ Pour → adopté L'article 23
13. ✕ Contre
    5 amendements à l'article 23 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
14. ✓ Pour → adopté L'article 22
15. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
16. ✓ Pour → adopté L'article 21
17. Diverses
    11 amendements à l'article 21 : 9 contre, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
    9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
18. ✓ Pour → adopté L'article 20
19. ✓ Pour → adopté L'article 16
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
21. ✓ Pour → adopté L'article 15
22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
24. ✓ Pour → adopté L'article 14
25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14